De la société ACTINOVA SARL
Siège Social : 41bis rue de la fontaine grelot 92340 BOURG LA REINE
Téléphone : 01 45 37 85 83 , Siret : 82374185500014
RCS Nanterre 823741855, TVA intracommunautaire : FR 33 823741855
OCTOGO est une marque exploitée sous licence par la société ACTINOVA
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute passation de commande sur le site Internet octogo.fr, à distance via le service de Vente à Distance de la société ACTINOVA. Le client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les clients dont le domicile se situe dans les DOM-TOM, la Corse, ou tout pays étranger, doivent contacter le service de Vente à Distance de la société ACTINOVA afin de prendre connaissance des conditions générales de vente applicables sur le territoire de leur domicile.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes de produits vendus par ACTINOVA en magasin. En conséquence, le client accepte sans réserve la totalité des présentes conditions générales de vente. Toute condition contraire opposée par l’acheteur ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ACTINOVA, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente.
Le fait qu’ACTINOVA ne se prévale pas à un moment donné ou à un autre de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.
Le client peut commander par l’intermédiaire du site internet www.octogo.fr. Il peut également commander :
Sous réserve du droit de rétractation de l’acheteur, tel que prévu à l’article 7 des présentes, les commandes sont fermes et définitives. Toute demande additionnelle d’achat devra faire l’objet d’une commande distincte de la commande initiale. Le contrat de vente est conclu à la date de réception de la commande du client par ACTINOVA.
Les prix figurant sur le site web pour les produits référencés peuvent être modifiés à tout moment. Les articles sont facturés au tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport.
Dans le cas d’un retrait en magasin (stipulé lors de la passation de commande), le client est exonéré de frais de transport.
Dans le cas d’une livraison à l’adresse du client, la participation aux frais de transport qui incombe au client s’élève à 14 euros par commande pour les petits colis pouvant faire l’objet d’un envoi postal.
Pour des commandes plus volumineuses ou comportant des articles volumineux (information signalée au niveau de chaque fiche article), le calcul des frais de port se fait en fonction du contenu de la commande et de la zone géographique de livraison. Ce montant est précisé lors de la passation de la commande.
Dans certains cas, le client peut choisir de se faire livrer en transport rapide, moyennant des frais de port supérieurs.
A défaut de retrait dans le magasin concerné de votre commande dans les 15 jours calendaires suivant la date de disponibilité annoncée lors de la commande, la vente du ou des produits sera résolue de plein droit. Dans ce cas, le client sera immédiatement remboursé par crédit, virement ou annulation s’il a été débité.
L’installation des produits livrés reste sous l’entière responsabilité du client, sans aucune participation d’ACTINOVA.
Seuls les produits OCTOGO référencés sur le site internet www.octogo.fr peuvent être commandés. Pour tout autre produit. Ces produits sont conformes aux descriptifs techniques et équipement qui figurent sur le site. Les photographies sont non contractuelles. Les produits de la gamme OCTOGO sont produits à la commande. Leur production dépend de la disponibilité de la matière première, en particulier le bois de qualité supérieure nécessaire à la production des produits OCTOGO. En cas d’indisponibilité, ACTINOVA s’engage à prendre contact avec le client afin de lui communiquer un nouveau délai de livraison indicatif pour l’article momentanément indisponible. Si ce délai ne convient pas au client, ACTINOVA procèdera au remboursement de l’article indisponible dans les 14 jours à compter du paiement par le client.
Lors de sa commande, le client choisit d’être livré à l’adresse de son choix ou de retirer sa commande dans l’un des points de retrait du réseau OCTOGO.
La livraison interviendra à la date indiquée sur l’offre commerciale. Si, lors de la livraison, le client n’était pas présent, ce dernier se mettra en contact directement avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de passage. Si ACTINOVA ne pouvait honorer sa commande dans le délai indiqué, les dispositions de l’article 4 ci-dessus sont applicables. La livraison et le transport sont organisés par ACTINOVA. Les produits sont livrés au lieu indiqué par le client dans sa commande. Ce lieu doit pouvoir être accessible par transport routier. Lors de la livraison, le client signe le bon de livraison que lui remet le transporteur ou, qui a été inséré dans le colis de sa commande. Si une avarie de transport est constatée lors de la réception du colis, le client peut refuser le colis ou émettre des réserves sur le bon de livraison et adresser un courrier recommandé avec accusé réception directement au transporteur. Le client devra faire part de sa démarche à ACTINOVA. Sous réserve des dispositions de l’alinéa suivant, le transfert des risques au client se fait lors de la livraison, les produits OCTOGO étant alors sous son entière responsabilité. Le client s’engage à ne pas retarder l’enlèvement des marchandises aux lieu et date convenus sans l’accord écrit d’ACTINOVA. A défaut, il s’engage à supporter tous les frais supplémentaires de manutention, de stockage, de transport ainsi que les risques de détérioration de la marchandise dus à son manquement.
Les produits commandés sur le site internet www.octogo.fr ne sont mis à disposition que dans les points de retrait proposés lors de la passation de la commande. Ils sont uniquement disponibles au point de retrait que le client a indiqué au cours du processus de commande, et dans le délai indiqué lors de la confirmation de commande. En cas de retard de mise à disposition, un mail sera adressé au client. Si ACTINOVA ne pouvait honorer sa commande dans le délai indiqué, les dispositions de l’article 4 ci-dessus sont applicables.
Toute commande doit être accompagnée du règlement couvrant la totalité du montant de celle-ci. Le montant du règlement doit inclure les frais de livraison.
Lors d’une transaction en ligne par Carte bancaire, la société « Payzen » collecte et stocke les données de carte bancaire en mode sécurisé. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à permettre à la société ACTINOVA de procurer un meilleur suivi et une meilleure gestion des commandes, et notamment l’accès au service « Paiement 1 clic » permettant ainsi de réaliser de nouvelles transactions sécurisées sans carte bancaire.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, que le client peut exercer en s’adressant à ACTINOVA, 41bis rue de la fontaine grelot, 92340 BOURG LA REINE. Le client peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le paiement est considéré comme réalisé une fois que la totalité des sommes dues est encaissée par ACTINOVA. Les sommes versées par le client ne constituent jamais des acomptes ou des arrhes. La facture du montant de la commande est disponible à la rubrique « mon compte » dès lors que l’expédition du produit a été réalisée.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la réception de sa commande, pour exercer son droit de rétractation. Ce délai de rétractation ne s’applique pas aux commandes passées sur les foires ou salons auxquels la société ACTINOVA participe.
Le droit de rétractation ne s’applique pas sur les produits fabriqués sur commande spéciale.
Le droit de rétractation est applicable sur les produits neufs et doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Si le produit n’est pas retourné dans un état neuf, une décote pourra être appliquée et son montant sera déterminé par la différence entre le prix du produit vendu à l’état neuf et son prix s’il devait être revendu d’occasion.
(Article L121-21-3 al. 3 du Code de la consommation : La responsabilité du consommateur sera engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, ACTINOVA s’engage à rembourser le client du montant du prix du produit sur lequel porte la rétraction dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien, ou de la preuve de son expédition.
Le retour des marchandises devra être effectif, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de la décision du client de se rétracter.
Les coûts directs de renvoi des biens sont à la charge du client.
Pour les commandes réalisées sur le site octogo.fr, une demande de retour doit être faite sur le site internet www.octogo.fr rubrique « mon compte ».
OCTOGO rembourse au client le montant du produit au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit ou de sa preuve d’expédition de retour (ex : photocopie du bon de livraison).
Pour les commandes passées directement sur le site internet www.octogo.fr, le remboursement se fera de préférence via le moyen de paiement utilisé lors la transaction liée à la commande du produit (CB, chèque, virement, bon d’achat).
Sauf disposition particulière figurant sur le site, les produits OCTOGO vendus par ACTINOVA jouissent d’une garantie contractuelle de trois ans à compter de la date de livraison chez le client.
Cette garantie ne couvre pas :
ACTINOVA s’engage à remplacer ou procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement, durant le délai de garantie, de la partie du produit OCTOGO impropre à son usage. Si toutefois cette partie ne présentait aucune anomalie ou ne relevait pas des conditions de la présente garantie, les frais de retour seraient à la charge du client.
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, les produits OCTOGO restent garantis au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés tels que définies aux articles L 211-4 et suivants du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code Civil.
Pour toute réclamation concernant la mise en œuvre de la garantie, le client s’adresse
En dehors de la période de garantie contractuelle, ACTINOVA propose un Service Après-Vente au client. A cet effet, le client contacte ACTINOVA par mail à l’adresse sav-web@octogo.fr ou par téléphone au 01 45 37 85 83 pour obtenir un devis de réparation (coût et délai indicatif). La réparation ne pourra intervenir qu’après l’accord écrit du client.
Les réparations sont faites par ACTINOVA dans les meilleurs délais et la responsabilité d’ACTINOVA ne pourra pas être recherchée en cas de retard.
La société ACTINOVA conserve l’entière propriété des produits OCTOGO jusqu’à complet paiement du prix et de ses accessoires.
Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives le concernant et recueilles par ACTINOVA. Le client peut alors exercer ce droit d’accès en contactant par écrit à ACTINOVA, 41bis rue de la fontaine grelot, 92340 BOURG LA REINE.
Sauf si le client a indiqué son refus lors de la commande, il peut être amené à recevoir des propositions publicitaires des partenaires commerciaux d’OCTOGO. Le client peut toutefois, sans motif ni pénalité mettre fin à cette autorisation en contactant par écrit à ACTINOVA, 41bis rue de la fontaine grelot, 92340 BOURG LA REINE.
L’identification du client est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Ces informations nominatives peuvent faire l’objet d’une utilisation licite à des fins commerciales par ACTINOVA ou ses partenaires. Cependant et conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients d’ACTINOVA ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 38 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de : ACTINOVA, 41bis rue de la fontaine grelot, 92340 BOURG LA REINE.
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